112582 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/11/2012
N° d'enregistrement
112582
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
04/12/2012
Date d'enregistrement
20/12/2012
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
22/01/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/05/2013
Publié au Moniteur Belge du
18/07/2013
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE