125645 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/12/2014
N° d'enregistrement
125645
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
23/12/2014
Date d'enregistrement
03/03/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
10/03/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

331.00.20-00.00 (1903)