127821 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/06/2015
N° d'enregistrement
127821
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
23/06/2015
Date d'enregistrement
03/07/2015
Sujet
engagement de pension sectorielle pour l'année 2014
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/08/2016
Publié au Moniteur Belge du
19/09/2016
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES

Secteurs & chapitres concernés

331.00.10-00.00 (5204)
331.00.20-00.00 (5204)