134518 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/07/2016
N° d'enregistrement
134518
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
05/07/2016
Date d'enregistrement
10/08/2016
Sujet
engagement sectoriel de pension pour 2015
MB Avis Dépôt
18/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/05/2017
Publié au Moniteur Belge du
27/06/2017
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

331.00.10-00.00 (5204)
331.00.20-00.00 (5204)