139986 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/05/2017
N° d'enregistrement
139986
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
12/06/2017
Date d'enregistrement
19/06/2017
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - métier lourd
MB Avis Dépôt
11/07/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
18/12/2017
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

331.00.20-00.00 (2102)