142304 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
04/09/2017
N° d'enregistrement
142304
Début de validité
06/10/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
03/10/2017
Date d'enregistrement
27/10/2017
Sujet
conditions de travail et de rémunération dans les services d'accueil à domicile d'enfants malades
MB Avis Dépôt
09/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
16/07/2018
Mots clés
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP