142408 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/09/2017
N° d'enregistrement
142408
Début de validité
08/06/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
03/10/2017
Date d'enregistrement
13/11/2017
Sujet
rectification du champ d'application cct du 28.2.2001 relative aux conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
04/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
07/05/2018
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE