155989 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/11/2019
N° d'enregistrement
155989
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
20/11/2019
Date d'enregistrement
17/12/2019
Hors du champ d'application
Employeurs et travailleurs visés aux articles 4 à 9 de la cct n° 127324/CO/331: accueil autorisé de bébés et bambins.
Sujet
Allocation de fin d'année.
MB Avis Dépôt
08/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
05/08/2020
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE