157174 (CP 331.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
19/12/2019 |
N° d'enregistrement
157174 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
23/12/2019 |
Date d'enregistrement
20/02/2020 |
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Champ d'application
Centres de planning familial, centres de télé-accueil, organisations de volontaires sociaux, services de lutte contre la toxicomanie, centres de consultation matrimoniale, centres de consultation prénatale, bureaux de consultation pour le jeune enfant,, centres de confiance pour l'enfance maltraitée, services d'adoption, centres de troubles du développement, centres de consultation de soins pour handicapés, initiatives de coopération dans le domaine des soins à domicile, centres de santé mentale et services et centres de promotion de la santé et de prévention. |
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Sujet
Octroi d'éco-chèques. |
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MB Avis Dépôt
11/03/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
28/07/2020 |
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Mots clés
ECOCHÈQUES |
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