157176 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2019
N° d'enregistrement
157176
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
23/12/2019
Date d'enregistrement
20/02/2020
Champ d'application
Accompagnateurs d'enfants dans les initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires.
Sujet
L'octroi pour l'année 2019 d'une prime unique aux accompagnateurs d'enfants des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires.
MB Avis Dépôt
11/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/09/2020
Publié au Moniteur Belge du
24/09/2020
Mots clés
PRIME UNIQUE

Secteurs & chapitres concernés

331.00.10-00.00 (0605)