162917 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok

Date CCT 07/12/2020	N° d'enregistrement 162917	Début de validité 01/01/2020	Fin validité -
Date de dépôt 24/12/2020		Date d'enregistrement 27/01/2021
Hors du champ d'application Travailleurs d’organisateurs d'accueil de bébés et bambins dans l’accueil autorisé de bébés et bambins, Accompagnateurs d’enfants en accueil familial ayant un statut de travailleur salarié et à leurs employeurs, Travailleurs et employeurs d’accueil extrascolaire, à l’exception: travailleurs et employeurs d’accueil extrascolaire dans un espace intérieur distinct (BOAB), travailleurs et employeurs des initiatives d’accueil extrascolaire agréées et subventionnées, travailleurs et employeurs des structures d’accueil extrascolaire mandatées, ..., ... employeurs et travailleurs des services locaux d’accueil extrascolaire, personnel du FESC et de leurs employeurs
Sujet Prime de fin d'année
MB Avis Dépôt 03/03/2021		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 27/05/2021		Publié au Moniteur Belge du 16/07/2021
Mots clés -

Secteurs & chapitres concernés

331.00.10-00.00 (0501)
331.00.20-00.00 (05)