162933 (CP 331.00.00-00.00)

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Date CCT 11/01/2021	N° d'enregistrement 162933	Début de validité 01/01/2020	Fin validité -
Date de dépôt 20/01/2021		Date d'enregistrement 27/01/2021
Champ d'application Centres de planning familial, les centres de télé-accueil, les organisations de volontaires sociaux, les services de lutte contre la toxicomanie (sans convention de revalidation), les centres de consultation matrimoniale, les centres de consultation prénatale, les bureaux de consultation pour le jeune enfant, ..., ... les centres de confiance pour l'enfance maltraitée, les services d'adoption, les centres de troubles du développement, les centres de consultation de soins pour handicapés, les initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé de première ligne, les centres de santé mentale et les services et centres de promotion de la santé et de prévention
Sujet Prime unique 2020
MB Avis Dépôt 03/03/2021		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 25/05/2021		Publié au Moniteur Belge du 07/07/2021
Mots clés PRIME UNIQUE