162947 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok

Date CCT 18/12/2020	N° d'enregistrement 162947	Début de validité 01/01/2020	Fin validité -
Date de dépôt 13/01/2021		Date d'enregistrement 27/01/2021
Champ d'application Initiatives d’accueil extrascolaire/garderies extrascolaires agréées et subventionnées
Sujet Prime unique pour les accompagnateurs d’enfants des initiatives d’accueil extrascolaire/garderies extrascolaires agréées et subventionnées
MB Avis Dépôt 03/03/2021		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 25/05/2021		Publié au Moniteur Belge du 07/07/2021
Mots clés PRIME UNIQUE

Secteurs & chapitres concernés

331.00.10-00.00 (0605)