166984 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/07/2021
N° d'enregistrement
166984
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
14/07/2021
Date d'enregistrement
10/09/2021
Sujet
Cotisation et son mode de perception pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risques du « Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector »
MB Avis Dépôt
14/01/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/11/2021
Publié au Moniteur Belge du
17/12/2021
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
16/09/2021

Secteurs & chapitres concernés

331.00.20-00.00 (1903)