168082 (CP 331.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
20/10/2021 |
N° d'enregistrement
168082 |
Début de validité
01/04/2021 |
Fin validité
01/04/2023 |
Date de dépôt
29/10/2021 |
Date d'enregistrement
05/11/2021 |
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Champ d'application
Employeurs et travailleurs qui participent au projet novateur de gardes d'enfants sous statut de travailleur salarié |
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Sujet
Projet novateur de statut de travailleur salarié pour l'accompagnateur d'enfants en accueil familial |
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MB Avis Dépôt
18/11/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/01/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
01/04/2022 |
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Mots clés
SALAIRES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, TRAVAIL A DOMICILE, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS |
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Texte corrigé le
10/11/2021 |
Secteurs & chapitres concernés
331.00.10-00.00 (100302)331.00.10-00.00 (04010104)
331.00.10-00.00 (030104)