168082 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/10/2021
N° d'enregistrement
168082
Début de validité
01/04/2021
Fin validité
01/04/2023
Date de dépôt
29/10/2021
Date d'enregistrement
05/11/2021
Champ d'application
Employeurs et travailleurs qui participent au projet novateur de gardes d'enfants sous statut de travailleur salarié
Sujet
Projet novateur de statut de travailleur salarié pour l'accompagnateur d'enfants en accueil familial
MB Avis Dépôt
18/11/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/01/2022
Publié au Moniteur Belge du
01/04/2022
Mots clés
SALAIRES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, TRAVAIL A DOMICILE, DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS
Texte corrigé le
10/11/2021

Secteurs & chapitres concernés

331.00.10-00.00 (100302)
331.00.10-00.00 (04010104)
331.00.10-00.00 (030104)