168166 (CP 331.00.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
20/10/2021 |
N° d'enregistrement
168166 |
Début de validité
01/05/2021 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
29/10/2021 |
Date d'enregistrement
16/11/2021 |
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Champ d'application
Organisateurs de l'accueil familial de bébés et bambins disposant d'une autorisation émanant de l'organisme compétent de la Communauté flamande |
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Sujet
Modification de la CCT particulière du 22/12/2014 relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'accueil autorisé de bébés et bambins |
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MB Avis Dépôt
30/11/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/06/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
01/12/2022 |
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Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME MENSUELLE / SUPPLEMENT PAR HEURE/ PRIME DE PRODUCTION, PRIME DE FIN D'ANNÉE |
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Texte corrigé le
20/11/2021 |