168166 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/10/2021
N° d'enregistrement
168166
Début de validité
01/05/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
29/10/2021
Date d'enregistrement
16/11/2021
Champ d'application
Organisateurs de l'accueil familial de bébés et bambins disposant d'une autorisation émanant de l'organisme compétent de la Communauté flamande
Sujet
Modification de la CCT particulière du 22/12/2014 relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'accueil autorisé de bébés et bambins
MB Avis Dépôt
30/11/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
01/12/2022
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME MENSUELLE / SUPPLEMENT PAR HEURE/ PRIME DE PRODUCTION, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
20/11/2021