168167 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/10/2021
N° d'enregistrement
168167
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
29/10/2021
Date d'enregistrement
16/11/2021
Champ d'application
Initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires agréées et subventionnées, Accompagnateurs d'enfants
Sujet
Conditions de rémunération des accompagnateurs d'enfants des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires
MB Avis Dépôt
30/11/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
25/10/2022
Mots clés
SALAIRES, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES
Texte corrigé le
19/11/2021