168168 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/10/2021
N° d'enregistrement
168168
Début de validité
01/05/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
29/10/2021
Date d'enregistrement
16/11/2021
Champ d'application
Initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaire agréées et subventionnées
Hors du champ d'application
Accompagnateurs d'enfants
Sujet
Augmentation des salaires des travailleurs des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires agréées et subventionnées
MB Avis Dépôt
30/11/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/12/2022
Publié au Moniteur Belge du
20/03/2023
Mots clés
SALAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART
Texte corrigé le
19/11/2021

Secteurs & chapitres concernés

331.00.10-00.00 (04010105)