168168 (CP 331.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
20/10/2021 |
N° d'enregistrement
168168 |
Début de validité
01/05/2021 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
29/10/2021 |
Date d'enregistrement
16/11/2021 |
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Champ d'application
Initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaire agréées et subventionnées |
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Hors du champ d'application
Accompagnateurs d'enfants |
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Sujet
Augmentation des salaires des travailleurs des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires agréées et subventionnées |
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MB Avis Dépôt
30/11/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/12/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
20/03/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART |
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Texte corrigé le
19/11/2021 |