173147 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
09/12/2021
N° d'enregistrement
173147
Début de validité
09/12/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
17/02/2022
Date d'enregistrement
03/06/2022
Champ d'application
Centres de santé mentale agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la commission communautaire flamande
Hors du champ d'application
Personnel de direction sauf s'il s'agit d'une fonction de référence sectorielle et médecins
Sujet
Introduction d’un nouveau modèle salarial pour les centres de santé mentale qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande
MB Avis Dépôt
15/06/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
25/08/2023
Mots clés
SALAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART
Texte corrigé le
08/06/2022