173148 (CP 331.00.00-00.00)

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Date CCT 09/12/2021	N° d'enregistrement 173148	Début de validité 01/01/2021	Fin validité -
Date de dépôt 17/02/2022		Date d'enregistrement 03/06/2022
Champ d'application Centres de planning familial, centres de télé-accueil, organisations de volontaires sociaux, services de lutte contre la toxicomanie, centres de consultation matrimoniale, centres de consultation prénatale, bureaux de consultation pour le jeune enfant, centres de confiance pour l'enfance maltraitée, service d'adoption, centres de troubles du développement,..., ...centres de consultation de soins pour handicapés, initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires, zones de première ligne et conseils des soins, services et centres de promotion de la santé et de prévention, à l'exception des mutualités: agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la Commission Communautaire flamande
Sujet Prime unique dans le cadre du VIA6
MB Avis Dépôt 15/06/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 08/01/2023		Publié au Moniteur Belge du 27/03/2023
Mots clés PRIME UNIQUE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE
Texte corrigé le 08/06/2022