173149 (CP 331.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
09/12/2021 |
N° d'enregistrement
173149 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
17/02/2022 |
Date d'enregistrement
03/06/2022 |
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Champ d'application
Organisateurs d'accueil extrascolaire, organisateurs d'accueil extrascolaire qui disposent d'un certificat de contrôle de la Communauté flamande, organisateurs d'accueil d'enfants pour les bébés et les bambinsqui sont autorisé par l'institution compétente de la Communauté flamande, services de gardiennat à domicile d'enfants malades:..., ...agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la Commission Communautaire flamande |
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Sujet
Prime unique dans le cadre du VIA6 (accueil d'enfants) |
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MB Avis Dépôt
15/06/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
27/03/2023 |
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Mots clés
PRIME UNIQUE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE |
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Texte corrigé le
08/06/2022 |