173781 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/2021
N° d'enregistrement
173781
Début de validité
07/06/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
17/02/2022
Date d'enregistrement
30/06/2022
Champ d'application
Centres de santé mentale agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande
Hors du champ d'application
Personnel de direction, sauf s'il s'agit d'une fonction de référence sectorielle et médecins
Sujet
Détermination des fonctions de référence sectorielles et de la classification sectorielle de fonctions dans les centres de santé mentale
MB Avis Dépôt
20/07/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
24/04/2023
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, ÉCART SALARIAL
Texte corrigé le
02/07/2022