173782 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/2021
N° d'enregistrement
173782
Début de validité
07/06/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
17/02/2022
Date d'enregistrement
30/06/2022
Champ d'application
Centres de santé mentale agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la Commission communautaire flamande
Hors du champ d'application
Personnel de direction sauf s'il s'agit d'une fonction de référence sectorielle et les médecins, Collaborateurs qui entrent en service à partir du jour de la communication écrite individuelle
Sujet
Introduction d’une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage à l’asbl if-ic dans les centres de santé mentale
MB Avis Dépôt
20/07/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
25/08/2023
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Texte corrigé le
02/07/2022