174471 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
13/06/2022
N° d'enregistrement
174471
Début de validité
08/04/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
20/06/2022
Date d'enregistrement
12/08/2022
Champ d'application
Centres de santé mentale agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la Commission communautaire flamande
Sujet
Nouveau modèle salarial pour les centres de santé mentale qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande
MB Avis Dépôt
31/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
31/05/2023
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Texte corrigé le
17/08/2022