175226 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
09/12/2021
N° d'enregistrement
175226
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
17/02/2022
Date d'enregistrement
09/09/2022
Champ d'application
Centres de santé mentale agréés par la Communauté flamande
Sujet
Conditions de rémunération dans les centres de santé mentale
MB Avis Dépôt
22/09/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/04/2023
Publié au Moniteur Belge du
28/06/2023
Mots clés
SALAIRES, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME MENSUELLE / SUPPLEMENT PAR HEURE/ PRIME DE PRODUCTION
Texte corrigé le
10/09/2022