175227 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
07/03/2022
N° d'enregistrement
175227
Début de validité
18/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
28/04/2022
Date d'enregistrement
09/09/2022
Champ d'application
Centres de santé mentale agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la Commission communautaire flamande
Hors du champ d'application
Personnel de direction, médecins et collaborateurs qui entrent en service à partir du jour de la communication écrite individuelle
Sujet
Procédures relatives à l’introduction d’une nouvelle classification sectorielle de fonctions et au rapportage à l’asbl if-ic dans les Centres de santé mentale
MB Avis Dépôt
22/09/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
27/06/2023
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Texte corrigé le
10/09/2022