175228 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
02/05/2022
N° d'enregistrement
175228
Début de validité
02/05/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
13/06/2022
Date d'enregistrement
09/09/2022
Champ d'application
Centres de santé mentale agréés et/ou subventionnés par la Communautéflamande ou la Commission communautaire flamande
Hors du champ d'application
Personnel de direction et médecins
Sujet
Introduction d’un nouveau modèle salarial pour les centres de santé mentale qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande
MB Avis Dépôt
22/09/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
31/05/2023
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Texte corrigé le
10/09/2022