175245 (CP 331.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
04/07/2022 |
N° d'enregistrement
175245 |
Début de validité
01/07/2022 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
29/08/2022 |
Date d'enregistrement
09/09/2022 |
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Champ d'application
Initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires, des zones de soins primaires et des conseils de soins |
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Sujet
Octroi de jours de vacances supplémentaires dans les initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires, les zones de soins primaires et les conseils de soins |
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MB Avis Dépôt
22/09/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/04/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
26/06/2023 |
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Mots clés
PÉCULE DE VACANCES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PÉCULE DE VACANCE |
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Texte corrigé le
10/09/2022 |
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