175803 (CP 331.00.00-00.00)
Traitement ("ok" ou autre) : NEW
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Date CCT
05/09/2022 |
N° d'enregistrement
175803 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2025 |
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Date de dépôt
28/09/2022 |
Date d'enregistrement
07/10/2022 |
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Champ d'application
Organisateurs de laccueil de bébés et de bambins autorisés par linstitution compétente de la Communauté flamande et subventionnés en application de lart 8 du décret du 20/04/2012 portant organisation de l'accueil de bébés et de bambins ..., ... et des art 17 et 18 de larrêté du Gouvernement flamand du 22/11/2013 relatif aux subventions et aux conditions y afférentes pour la réalisation de services spécifiques par l'accueil familial et l'accueil en groupe de bébés et de bambins, modifié par arrêté du Gouvernement flamand du 4/04/2014 |
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Sujet
Projet de formation #KiesVoorKinderbegeleider |
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MB Avis Dépôt
21/10/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/04/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
25/05/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, PRIME DE FORMATION |
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Texte corrigé le
11/10/2022 |
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