175804 (CP 331.00.00-00.00)
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Date CCT
05/09/2022 |
N° d'enregistrement
175804 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
29/09/2022 |
Date d'enregistrement
07/10/2022 |
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Champ d'application
Centres de planning familial, centres de télé-accueil, organisations de volontaires sociaux, services de lutte contre la toxicomanie, centres de consultation matrimoniale, centres de consultation prénatale, bureaux de consultation pour le jeune enfant, centres de confiance pour l'enfance maltraitée, services d'adoption, centres de troubles du développement, centres de consultation de soins pour handicapés, ..., initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires, les zones de première ligne et les conseils des soins, services et les centres de promotion de la santé et de prévention, à lexception des mutualités, qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la Commission Communautaire flamande |
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Sujet
Conditions de rémunération pour divers établissements et services |
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MB Avis Dépôt
21/10/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/04/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
05/09/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM |
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Texte corrigé le
11/10/2022 |
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