175806 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement ("ok" ou autre) : NEW

Date CCT
05/09/2022
N° d'enregistrement
175806
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
29/09/2022
Date d'enregistrement
07/10/2022
Champ d'application
Accueil familial de bébés et bambins, disposant d'une autorisation émanant de l'organisme compétent de la Communauté flamande
Sujet
Conditions de travail et de rémunération dans l'accueil autorisé de bébés et bambins
MB Avis Dépôt
21/10/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/05/2023
Publié au Moniteur Belge du
06/09/2023
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPTÉNCE D'UNE CP, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
11/10/2022

Secteurs & chapitres concernés

331.00.10-00.00 (0503)