175938 (CP 331.00.00-00.00)

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Date CCT
05/09/2022
N° d'enregistrement
175938
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
29/09/2022
Date d'enregistrement
14/10/2022
Champ d'application
Initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires agréées et subventionnées, Travailleurs occupés comme accompagnateurs d'enfants dans les initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires agréées et subventionnées
Sujet
Conditions de rémunération des accompagnateurs d'enfants des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires
MB Avis Dépôt
08/11/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/04/2023
Publié au Moniteur Belge du
30/05/2023
Mots clés
SALAIRES, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES
Texte corrigé le
18/10/2022