175938 (CP 331.00.00-00.00)
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Date CCT
05/09/2022 |
N° d'enregistrement
175938 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
29/09/2022 |
Date d'enregistrement
14/10/2022 |
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Champ d'application
Initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires agréées et subventionnées, Travailleurs occupés comme accompagnateurs d'enfants dans les initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires agréées et subventionnées |
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Sujet
Conditions de rémunération des accompagnateurs d'enfants des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires |
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MB Avis Dépôt
08/11/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/04/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
30/05/2023 |
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Mots clés
SALAIRES, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES |
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Texte corrigé le
18/10/2022 |