178671 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
06/02/2023
N° d'enregistrement
178671
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
28/02/2023
Date d'enregistrement
14/03/2023
Champ d'application
Centres de santé mentale
Hors du champ d'application
Personnel de direction, sauf s'il s'agit d'une fonction de référence sectorielle, Médecins
Sujet
Procédure de rapportage à l'asbl IFIC par les centres de santé mentale pour l'année 2022
MB Avis Dépôt
22/03/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2023
Publié au Moniteur Belge du
20/10/2023
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Texte corrigé le
16/03/2023