179356 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/04/2023
N° d'enregistrement
179356
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
21/04/2023
Date d'enregistrement
08/05/2023
Sujet
Déconnexion
MB Avis Dépôt
25/05/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2023
Publié au Moniteur Belge du
22/08/2023
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Texte corrigé le
10/05/2023

Secteurs & chapitres concernés

331.00.20-00.00 (66)