179390 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/04/2023
N° d'enregistrement
179390
Début de validité
03/04/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
21/04/2023
Date d'enregistrement
09/05/2023
Sujet
Cotisation et mode de perception pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du 'Sociaal fonds voorde Vlaamse welzijns- en gezondheidssector'
MB Avis Dépôt
25/05/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2023
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2023
Mots clés
RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, RECRUTEMENT, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
13/05/2023

Secteurs & chapitres concernés

331.00.20-00.00 (1903)