180976 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2023
N° d'enregistrement
180976
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
30/06/2023
Date d'enregistrement
18/07/2023
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans dans un régime de travail de nuit/métier lourd/la construction
MB Avis Dépôt
01/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2023
Publié au Moniteur Belge du
18/12/2023
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
20/07/2023