181347 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2023
N° d'enregistrement
181347
Début de validité
-
Fin validité
30/09/2023
Date de dépôt
06/07/2023
Date d'enregistrement
01/08/2023
Champ d'application
Centres de santé mentale agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la Commission communautaire flamande
Sujet
l'octroi unique et exceptionnel d'écochèques en 2023
MB Avis Dépôt
11/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2023
Mots clés
ECOCHÈQUES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, ÉCOCHÈQUES
Texte corrigé le
03/08/2023