183421 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/10/2023
N° d'enregistrement
183421
Début de validité
-
Fin validité
30/11/2023
Date de dépôt
12/10/2023
Date d'enregistrement
30/10/2023
Champ d'application
Centres de santé mentale agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la Commission communautaire flamande
Sujet
Octroi unique et exceptionnel d'une prime VIA 6 en 2023
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
16/02/2024
Mots clés
PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
01/11/2023