184279 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
06/11/2023
N° d'enregistrement
184279
Début de validité
-
Fin validité
01/04/2023
Date de dépôt
17/11/2023
Date d'enregistrement
30/11/2023
Champ d'application
Travailleurs accompagnateurs d'enfants en accueil familial
Sujet
Statut de travailleur salarié de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS
Texte corrigé le
04/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

331.00.10-00.00 (100302)
331.00.10-00.00 (04010104)
331.00.10-00.00 (030104)