186298 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
05/02/2024
N° d'enregistrement
186298
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
13/02/2024
Date d'enregistrement
27/02/2024
Champ d'application
Centres de santé mentale agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande ou la commission communautaire flamande
Hors du champ d'application
Personnel de direction et médecins
Sujet
Procédure de rapportage à l'asbl IFIC par les Centres de Santé Mentale pour l'année 2023
MB Avis Dépôt
11/03/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
29/02/2024