186421 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/02/2024
N° d'enregistrement
186421
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
27/02/2024
Date d'enregistrement
29/02/2024
Sujet
Mesures visant à la promotion de l'emploi
MB Avis Dépôt
11/03/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
02/03/2024

Secteurs & chapitres concernés

331.00.10-00.00 (480104)