187238 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
29/03/2024
N° d'enregistrement
187238
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2025
Date de dépôt
29/03/2024
Date d'enregistrement
15/04/2024
Champ d'application
Travailleurs accompagnateurs d'enfants en accueil familial
Sujet
Statut de travailleur salarié de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial
MB Avis Dépôt
-
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
18/04/2024

Secteurs & chapitres concernés

331.00.10-00.00 (04010104)
331.00.10-00.00 (030104)