85879 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/10/2007
N° d'enregistrement
85879
Début de validité
08/06/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
06/11/2007
Date d'enregistrement
29/11/2007
Sujet
convention collective de travail particulière
MB Avis Dépôt
18/12/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
03/09/2008
Mots clés
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP