85882 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/10/2007
N° d'enregistrement
85882
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
06/11/2007
Date d'enregistrement
29/11/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/12/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
03/09/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE