86249 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/12/2007
N° d'enregistrement
86249
Début de validité
03/12/2007
Fin validité
01/03/2009
Date de dépôt
06/12/2007
Date d'enregistrement
08/01/2008
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
24/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2018
Publié au Moniteur Belge du
23/01/2019
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE