87571 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/03/2008
N° d'enregistrement
87571
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
18/03/2008
Date d'enregistrement
25/03/2008
Sujet
redistribution de la dotation 'Maribel social' de l'année 2008
MB Avis Dépôt
04/04/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/01/2009
Publié au Moniteur Belge du
10/06/2009
Mots clés
-