88378 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/05/2008
N° d'enregistrement
88378
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
08/05/2008
Date d'enregistrement
29/05/2008
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
16/06/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/02/2009
Publié au Moniteur Belge du
16/07/2009
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE