89186 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/08/2008
N° d'enregistrement
89186
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
27/08/2008
Date d'enregistrement
16/09/2008
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
25/09/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
24/04/2009
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)