89822 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/05/2008
N° d'enregistrement
89822
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
21/11/2008
Date d'enregistrement
09/12/2008
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
28/01/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/06/2009
Publié au Moniteur Belge du
02/09/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE