91590 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/03/2009 		N° d'enregistrement
91590 		Début de validité
08/06/2007 		Fin validité
-
Date de dépôt
06/11/2007 		Date d'enregistrement
26/03/2009
Sujet
dispense de prestations en exécution du 'Vlaams Akkoord van de Non Profit/social profit sector'
MB Avis Dépôt
08/04/2009 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/11/2009 		Publié au Moniteur Belge du
16/03/2010
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

331.00.10-00.00 (0705)
331.00.20-00.00 (070103)
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